Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations entre Tortuga Security Systems, SARL AU au capital de 10 000 MAD, immatriculée sous le N° RC 592135, N° ICE 00333398227000042, dont le siège social est situé Rue Essanoibar 150, Casablanca, Maroc 20320, (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») utilisant le site tortugasecurity.com et/ou bénéficiant de ses prestations de services.

Article 2 — Description des services

Tortuga Security Systems propose les prestations suivantes :

• ✅ Audits de sécurité WordPress — analyse complète des vulnérabilités
• ✅ Sécurité Android — analyse statique/dynamique, tests d’intrusion
• ✅ SEO technique — optimisation Core Web Vitals, balisage, performance
• ✅ Développement web sécurisé — sites WordPress sur-mesure
• ✅ Maintenance et support 24/7 — supervision, mises à jour, remédiation
• ✅ Formations en cybersécurité — sensibilisation et montée en compétences

Le détail précis des prestations est défini dans le devis signé entre les parties, qui prévaut sur les présentes CGU/CGV en cas de contradiction.

Article 2.1 — AtlasB2B.ma

Tortuga Security Systems édite également AtlasB2B.ma, premier annuaire B2B du Maroc fondé sur la donnée publique officielle (Bulletin Officiel, OMPIC, JAL). Les services associés incluent :

• ✅ Édition de fiches entreprises (gratuites et Premium)
• ✅ Génération de leads B2B qualifiés
• ✅ Visibilité web et SEO
• ✅ Prospection B2B multicanale
• ✅ Conseil en conformité CNDP et loi 09-08

Les conditions spécifiques à AtlasB2B.ma sont disponibles sur atlasb2b.ma.

Article 3 — Acceptation des conditions

L’utilisation du site ou la demande de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout engagement. Tortuga Security Systems se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les CGU/CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 — Processus de commande

La commande des prestations suit le processus suivant :

1. Demande de devis : le Client remplit le formulaire de contact ou demande un audit gratuit
2. Établissement du devis : Tortuga Security Systems envoie un devis détaillé sous 48h ouvrées
3. Validation : le Client retourne le devis signé avec la mention « Bon pour accord »
4. Acompte : un acompte de 30% est demandé au démarrage (sauf mention contraire)
5. Réalisation : exécution de la prestation selon le planning convenu
6. Livraison et recette : validation finale par le Client
7. Solde : paiement du solde à la livraison

Article 5 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) hors taxes, sauf mention contraire. Ils peuvent être exprimés en euros (EUR) pour les clients internationaux. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Tortuga Security Systems se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur à la date de la commande.

Article 6 — Conditions de paiement

Sauf accord spécifique, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30% à la signature du devis
• Solde : à la livraison de la prestation
• Délai de paiement : 30 jours date de facture
• Moyens de paiement : virement bancaire, chèque, paiement en ligne sécurisé

Article 7 — Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être ajustés en fonction de :

• La complexité technique de la prestation
• La disponibilité des informations fournies par le Client
• Les validations intermédiaires nécessaires
• Les cas de force majeure

Un audit de sécurité standard est généralement livré sous 5 à 10 jours ouvrés. Les projets de développement sont planifiés selon un calendrier convenu entre les parties.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Respecter les délais de validation convenus
• Ne pas modifier le travail livré sans accord préalable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Tortuga Security Systems
• Utiliser les livrables dans le respect de la législation en vigueur

Article 9 — Obligations du Prestataire

Tortuga Security Systems s’engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence, selon les règles de l’art
• Respecter la confidentialité des informations du Client
• Signaler toute vulnérabilité critique découverte pendant la prestation
• Fournir une documentation claire et complète des livrables
• Assurer un support technique conforme aux engagements du devis

Article 10 — Confidentialité

Les parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 ans après son terme.

Article 11 — Responsabilité et garanties

Tortuga Security Systems s’engage sur une obligation de moyens. Le Prestataire met en œuvre toutes les compétences et outils nécessaires pour réaliser les prestations, sans pouvoir garantir un résultat absolu en matière de sécurité informatique (aucun système n’étant invulnérable à 100%).

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des livrables par le Client
• Modification non autorisée du code ou de la configuration
• Non-respect des recommandations de sécurité fournies
• Intervention d’un tiers non autorisé sur le système
• Force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne générale)

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les rapports d’audit, méthodologies, outils et scripts développés par Tortuga Security Systems restent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des livrables pour ses besoins internes.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des livrables sans accord écrit est strictement interdite.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, avec l’accord exprès du Client.

Pour les prestations en cours, toute annulation après démarrage donne lieu à facturation du travail déjà effectué.

Article 14 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation, le Client reste redevable des prestations déjà exécutées.

Article 15 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV :

Les présentes CGU/CGV ont été établies conformément au droit marocain et aux principes généraux du commerce électronique. Elles sont opposables dès leur mise en ligne sur le site.